Mentions légales

PRESENTATION

Siège social :
72, avenue Baratte-Cholet
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : +33(0)1 45 11 19 00
Email principal : contact@cadcams.com
Forme juridique : SARL
Capital social : 126 546 EUR
NAF : 4651Z
SIRET : 414 270 355 00012
RCS : CRETEIL B 414 270 355 (1997B0)
Numéro individuel d’identification fiscale : FR32 414270355
Nom juridique de l’établissement : CCS CAD CAM SYSTEMS
Nom commercial : CADCAMS
Nom du représentant légal : Mr Marc Saada
Nom du responsable publication : Mr Marc Saada

Le site Internet www.cadcams.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société CADCAMS, propulsé par WordPress sous le thème Interface de Thème Horse.
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné « l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services et les produits proposés par la société CADCAMS au travers de ses activités d’industrie graphique, logiciels et maintenance. Notamment le site permet aux Utilisateurs d’adresser des questions à la société CADCAMS via la rubrique « Contact » du Site, d’ordre général. Et/ou les formulaires des produits pour des questions plus spécifiques liées aux produits vendus par la société CADCAMS sur le site www.cadcams.com.

RÉFÉRENCES CNIL
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1863817 v 0
Nom de domaine : www.cadcams.com
« Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre service commercial. » Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous avec un accusé de réception à :
CCS CAD CAM SYSTEMS sarl
72, rue Baratte-Cholet
94100 Saint-Maur-des-Fossés
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site de CADCAMS et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins, infographies et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de CADCAMS et ses partenaires. Celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société CADCAMS veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
CADCAMS invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.
TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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2. Cliquez sur « Confidentialité et Sécurité »
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Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu « Editions »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Cliquez sur « Sécurité »
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RESPONSABILITE

1. Limitation de responsabilité

CADCAMS s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. CADCAMS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, CADCAMS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter CADCAMS directement.
CADCAMS ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
La société CADCAMS décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du Site ;
– en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
– et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. CADCAMS n’a pas la maîtrise de ces sites et de ces sources externes. De ce fait, CADCAMS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, CADCAMS ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

GENERALITES

1. Modification

CADCAMS peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles du site internet de CADCAMS.

2. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Conception

Le Site est développé et conçu par le webmaster de la société CADCAMS. Le site est conçu avec le programme WordPress, utilisant le thème Interface de Thèmes Horse.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Internet : www.ovh.com

5. Crédits
Photos : HP, Ep
son, Contex, Rigoli
Vidéos : HP, Epson, Contex, Rigoli
Textes : CADCAMS
CHARTE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Par l’intermédiaire du site Internet www.cadcams.com (ci-après désigné le « Site « ), la société CADCAMS peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l’ »Utilisateur ») adressant une question à CADCAMS via la rubrique « Contact » et/ou les formulaires des produits du Site. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à CADCAMS via la rubrique « Contact » et/ou les formulaires des produits est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CADCAMS
72, avenue Baratte-Cholet
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 01 45 11 19 00
Email principal : contact@cadcams.com

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalités de la collecte des données
La collecte des données à caractère personnel permet à CADCAMS de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs du Site via la rubrique « Contact » et/ou les formulaires des produits et de leur fournir des informations sur les services ainsi que les produits de CADCAMS.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que les noms, société, email de l’Utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, CADCAMS ne pourra traiter les demandes des Utilisateurs.
Conservation des données à caractère personnel
La société CADCAMS s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.
Destinataires des données
CADCAMS est destinataire des données à caractère informatif/commercial des Utilisateurs.
CADCAMS ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque:
– l’Utilisateur a donné son accord préalable à CADCAMS pour le partage de ses données avec ce tiers ;
– CADCAMS doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande;
–CADCAMS est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.

Pour les de devis en ligne, les données des Utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur OVH.
Availpro
24 rue du Sentier 75002 Paris – France
http://site.availpro.com/fr/

Sécurité et confidentialité des données personnelles
CADCAMS a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.
CADCAMS s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.